Conditions Générales de Vente – ABCsiteweb

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ABCsiteweb et ses clients dans le cadre de prestations de consultance, d’analyse, de conception, de création de sites internet, de développement d’applications web, d’hébergement, de maintenance, de support technique et de services connexes.

2. Acceptation des CGV

Toute validation d’un devis, d’une commande ou tout versement d’acompte implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées par ABCsiteweb peuvent notamment comprendre, sans que cette liste soit limitative :

• des prestations de consultance et d’analyse,
• des phases de cadrage, réflexion stratégique et étude de faisabilité,
• des réunions préparatoires, échanges et suivis,
• la conception fonctionnelle et/ou technique,
• la création de sites internet et d’applications web,
• l’hébergement, la maintenance et le support technique.

Le Client reconnaît que certaines prestations, notamment intellectuelles ou de consultance, ne donnent pas lieu à des livrables matériels ou techniques transmissibles.

4. Devis et tarification

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client. Les devis sont valables pour une durée de 30 jours sauf mention contraire.

Les tarifs peuvent inclure un acompte, des prestations ponctuelles et/ou des frais récurrents (hébergement, maintenance, support).

ABCsiteweb se réserve le droit d’adapter ses tarifs pour les services récurrents moyennant un préavis de 30 jours.

5. Acompte et modalités de paiement

Sauf stipulation contraire, un acompte est exigé avant le démarrage des prestations.

Le Client reconnaît expressément que :

• le versement de l’acompte vaut engagement ferme,
• l’acompte rémunère des prestations effectives ou en cours,
• aucun acompte n’est remboursable, y compris en cas d’arrêt anticipé du projet à l’initiative du Client.

Les factures sont payables à 15 jours calendrier. Tout retard de paiement pourra entraîner l’application d’intérêts légaux et la suspension des services jusqu’au paiement complet.

6. Déroulement du projet et collaboration

Le Client s’engage à collaborer activement au projet, notamment en fournissant les informations, validations et retours nécessaires dans des délais raisonnables.

Tout retard imputable au Client pourra entraîner une prolongation des délais et, le cas échéant, une facturation complémentaire.

7. Résiliation et interruption du projet

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée sauf mention contraire.

Chaque partie peut y mettre fin par écrit moyennant un préavis de 30 jours.

En cas de résiliation anticipée à l’initiative du Client :

• l’ensemble des prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation reste dû,
• les prestations de consultance, d’analyse, de préparation et de réflexion préalable sont réputées acquises,
• aucun remboursement, partiel ou total, ne pourra être exigé.

Toute période entamée est intégralement due.

8. Absence de livrables techniques

Le Client reconnaît que certaines prestations, notamment les travaux intellectuels, réunions, analyses, réflexions ou conseils, ne peuvent être matérialisées sous forme de livrables techniques.

L’absence de livrables ne saurait en aucun cas être interprétée comme une absence de prestations réalisées.

9. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire écrite :

• l’ensemble des codes, développements, architectures et solutions techniques demeure la propriété exclusive d’ABCsiteweb,
• le Client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif après paiement complet des sommes dues.

Les idées, concepts, analyses, réflexions, méthodes, architectures et recommandations élaborés par ABCsiteweb restent sa propriété exclusive et ne peuvent être réutilisés, transmis ou exploités sans accord écrit préalable.

Les contenus fournis par le Client (textes, images, logos, etc.) restent sa propriété.

10. Transfert, migration et restitution

Toute demande de transfert technique, migration ou reprise du projet par un tiers peut faire l’objet d’une facturation spécifique.

Seuls les contenus appartenant au Client pourront être restitués sans frais, après règlement complet des prestations dues.

11. Responsabilité

ABCsiteweb s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses prestations.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de défaillance d’un prestataire tiers, de mauvaise utilisation des services par le Client ou de dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires ou perte de données.

12. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de leur collaboration, sauf obligation légale.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège d’ABCsiteweb seront seuls compétents.

14. Modification des CGV

ABCsiteweb se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions s’appliqueront aux nouveaux contrats et aux renouvellements.