Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre ABCsiteweb et ses clients dans le cadre de la création de sites internet sur mesure, d’applications web, d’hébergement, de maintenance et de support technique.

2. Acceptation

La validation d’un devis ou d’une commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

3. Prestations

ABCsiteweb propose des services de création de sites web, de développement d’applications personnalisées, de gestion de contenus, d’hébergement, de maintenance, de support technique et de gestion de domaine.

4. Tarification

Les prix sont définis dans un devis préalable. Ils peuvent inclure des frais de mise en service et une mensualité de maintenance. Les prix sont susceptibles d’évoluer chaque année avec un préavis de 30 jours.

5. Paiement

Les paiements doivent être effectués à 15 jours calendrier. En cas de retard, des intérêts légaux peuvent s’appliquer, et les services peuvent être suspendus jusqu’au règlement complet.

6. Durée & Résiliation

Le contrat est à durée indéterminée. Il peut être résilié par écrit avec un préavis de 30 jours. Toute période entamée reste due. Les contenus peuvent être restitués, mais les éléments techniques restent la propriété d’ABCsiteweb sauf accord écrit.

7. Propriété intellectuelle

Les codes et développements restent la propriété d’ABCsiteweb. Le Client dispose d’un droit d’usage non exclusif. Les contenus (textes, images, etc.) restent la propriété du Client.

8. Transfert ou migration

Le transfert technique d’un site ou d’une application peut faire l’objet d’une facturation spécifique. Seuls les contenus appartenant au Client seront fournis sans frais après règlement complet des prestations dues.

9. Responsabilités

ABCsiteweb met en œuvre tous les moyens pour assurer la qualité de ses services, mais ne peut être tenu responsable en cas de défaillance d’un prestataire tiers ou de mauvaise utilisation du site par le Client.

10. Confidentialité

Les échanges entre les parties sont strictement confidentiels. ABCsiteweb s’engage à ne jamais divulguer d’informations sans l’autorisation du Client.

11. Litiges

En cas de désaccord, les parties tenteront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège d’ABCsiteweb seront seuls compétents.

12. Modifications des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions s’appliqueront aux nouveaux contrats ou aux renouvellements.